Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente déclaration explique comment nous utilisons vos données personnelles (ci-après les « Données ») et comment exercer vos droits sur vos Données.

Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 1. LES TRAITEMENTS

Le Collectif Famille.s situé 5 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 Lyon  – est le Responsable de traitement et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos Données effectués à partir du formulaire de collecte numérique (depuis le site internet du Collectif Famille.s ) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Collectif Famille.s s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.

1.1 QUELLES DONNÉES ?

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance

  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers ; Les données bancaires ne sont pas conservées par le Collectif Familles

  • Données relatives aux règlements des factures et historique : modalités de règlements, remises consenties, , reçus, impayés, relances, soldes ;

  • Données de contact et (méta-)données correspondantes: les correspondances échangées, date et heure des messages ;

  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique, pays d’habitation.

  • Données techniques requises lors de l'utilisation de notre site Web: Lorsque les utilisateurs visitent le site Web, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de son appareil, la date et l'heure de l'accès au site Web à partir duquel les utilisateurs visitent ce site Web et les pages qu'ils visitent sur le site Web

1.2 QUELS TRAITEMENTS ?

Le Collectif Famille.s utilise vos Données afin de gérer ses adhérents et donateurs, de communiquer sur ses événements, fournir les documents d’informations et de gestion (reçus fiscaux par exemple).

Nous utilisons notamment vos Données pour renforcer l’efficacité de nos actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à nos missions.

Nous ne vendons ni n’échangeons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

La façon dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les transmettez. À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

Nous vous envoyons des informations et vous sollicitons par emails et autres supports digitaux pour vous faire connaître les actions du Collectif Famille.s et vous inviter à participer à l’un de nos événements. Nous respecterons toujours vos préférences et nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, selon le format et la fréquence que vous souhaitez.

Dans le bas de chacun de nos emails de marketing direct, vous avez la possibilité de vous en désinscrire ou de mettre à jour vos préférences. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel couvertes par la législation sur la protection des données. La législation autorise six modes de traitement des données à caractère personnel (et des modes complémentaires pour les données à caractère personnel sensibles). Quatre de ces modes de traitement s’appliquent aux types de traitement utilisés par le Collectif Familles.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sur la base :

  • du consentement de la personne (par exemple pour vous envoyer des communications) ;

  • de la nécessité de respecter une obligation légale (par exemple pour traiter une déclaration de réduction fiscale) ;

  • de l’exécution d’un contrat (par exemple lors de l’exécution d’une commande en ligne ou d’un don)

  • de nos intérêts légitimes (par exemple pour fidéliser et connaître nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions).

Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

1.4 DESTINATAIRES

Les Données que vous nous confiez ne sont destinées qu’aux membres du Collectif  et à ses prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations et ce sont notamment :

  • le bureau du Collectif

  • nos prestataires investis d’une des opérations qui fait l’objet d’une sous-traitance de la part du collectif Familles;

  • les autorités compétentes qui en formuleraient la demande en application de la législation applicable.

Nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants  pour nous aider à réaliser certaines prestations qui impliquent le traitement de vos données à caractère personnel. Chacune de ces prestations est encadrée contractuellement, notamment sur la protection de données.

1.5 DURÉE DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel collectées et Traitées pour la prestation de nos Services sont conservées (a) pendant la durée de la relation contractuelle, puis (b) en base active pendant 5 ans – à moins que cela soit autrement justifié par les besoins de l’opération (notamment un litige en cours) - à compter de la fin du Service. En tout cas lorsque cela s’avère nécessaire, ces périodes peuvent être étendues jusqu’à la date de la prescription de la responsabilité, date à laquelle les Données à caractère personnel seront pseudonymisées;

 ii. Toutes les Données à caractère personnel sont conservées pendant les durées nécessaires pour satisfaire aux obligations imposées au Responsable du traitement par la loi ;

iii. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement ;

vi. Les Données à caractère personnel Traitées dans le cadre d’opérations de prospection ou de communication pour lesquelles vous avez donné votre consentement, ne seront pas conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ; elles seront supprimées dès manifestation de votre opposition à leur utilisation .

 

1.6 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.

Ces mesures sont notamment :

  • l’ensemble du personnel du Collectif Familles  est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité;

  • notre site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;

  • nos bases de données sont cloisonnées pour assurer leur sécurité ;

  • nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;

  • l’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;

  • nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;

  • nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder vos données personnelles.

2. VOS DROITS

Vous nous confiez vos Données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits  sur ces Données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès la CNIL.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

2.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez soit adresser à l’adresse suivante : 5 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 Lyon.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires comme par exemple une copie de votre pièce d’identité.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

2.2 DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

En particulier, vous avez le droit :

a) De connaître la ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;

b) De connaître les catégories de Données concernées par le traitement ;

c) De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

d) De connaître, lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) De nous demander la rectification ou l’effacement de vos Données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;

f) D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

g) Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, d’obtenir des informations sur leur source ;

h) D’être informé(e) de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;

Vous pouvez obtenir une copie de vos Données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Ce droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

2.3 DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de Données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

2.4 DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données. Nous avons l’obligation d’effacer vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

d) Vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;

f) Vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant. Ce traitement de Données relatives à un enfant est licite en France lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans.

g) Si nous avons rendu publiques des Données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos Données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces Données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

h) Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

– A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

– Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,

– A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

– A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

2.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données notamment lorsque :

a) Vous contestez l’exactitude de vos Données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos Données) ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation ;

c) Nous n’avons plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses Données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

2.6 OBLIGATION DE NOTIFICATION

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos Données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de Données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

2.7 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de disposer des Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et ;

b) Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

2.8 DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer :

a) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage ;

b) Alors, nous ne traiterons plus vos Données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

c) Lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

d) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de profilage des données, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à la mise en œuvre de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

2.9 RÉCLAMATION

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

2.10 SOURCE DES DONNÉES

Lorsque nous sommes amenés à traiter des Données vous concernant que vous ne nous auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos Données ainsi mises à notre disposition.

 

3 QUAND METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion du Le Collectif Familles.

Si nous modifions cette politique, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

Date d’entrée en vigueur de cette politique : février 2022

politique de confidentialité